Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) représente un cadre règlementaire en France, visant à évaluer et informer sur la consommation d'énergie des bâtiments, qu'ils soient résidentiels ou non résidentiels. Ce dispositif cherche à accroître la sensibilisation des propriétaires et occupants aux enjeux environnementaux et énergétiques, tout en les encourageant à mettre en place des mesures pour optimiser l'efficacité énergétique.
La loi qui régit le DPE en France est la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, plus communément appelée loi Grenelle II. Cette législation découle des engagements pris lors des négociations du Grenelle de l'Environnement, une série de discussions visant à renforcer la politique environnementale du pays et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La réalisation du DPE incombe à un diagnostiqueur professionnel certifié, chargé d'évaluer divers critères liés à la consommation d'énergie du bâtiment, tels que l'isolation, le système de chauffage, la production d'eau chaude, la ventilation… À l'issue de cette évaluation, le diagnostiqueur attribue au bien immobilier deux étiquettes énergétiques : l'une pour la consommation d'énergie (étiquette énergie) et l'autre pour les émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat).
Ces étiquettes sont représentées par des lettres de A à G, où A indique la meilleure performance énergétique et G la moins favorable. Cette classification permet d'avoir un aperçu rapide de l'efficacité énergétique du bâtiment et de le comparer à d'autres biens similaires.
En plus de l'évaluation énergétique, le DPE comprend des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Ces suggestions proposent des actions concrètes que le propriétaire peut entreprendre pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Cela peut inclure l'amélioration de l'isolation, le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes, l'intégration d'énergies renouvelables…
Depuis sa mise en œuvre, le DPE a évolué pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux actuels. La loi Grenelle II a introduit des exigences supplémentaires, notamment en rendant le DPE opposable à partir de 2011. Cela signifie qu'il doit être communiqué à l'acheteur ou au locataire lors d'une transaction immobilière, et en cas d'écart significatif entre la consommation d'énergie réelle et celle indiquée dans le DPE, des actions correctives peuvent être entreprises.
En 2021, le DPE a été réformé pour se conformer aux nouvelles réglementations européennes. Cela a entraîné l'introduction d'un nouveau calcul basé sur des données plus précises et des logiciels plus avancés. De plus, le DPE est désormais basé sur une évaluation dynamique de la performance énergétique, en prenant en compte les données de consommation réelle du bâtiment sur les trois dernières années.
Cependant, il est important de noter que les lois et les règlements évoluent constamment. Il est donc important de se faire bien accompagner, si vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à contacter notre courtier en travaux niçois.